Publications
La « réponse pénale graduée » en matière d’atteintes aux mesures techniques de protection et d’information
RLDI 2007/23, n°716
Le cadre légal des mesures techniques de protection et d’information (avec A. Latreille)
D. 2006, p. 2171
Retour aux sources (illicites) de la copie privée : A propos du jugement du TGI de Bayonne du 15 novembre 2005
RLDI 2006/12, n°338
Lexique juridique de l'informatique et des médias (mise à jour nov. 2005)
Lamy Droit des Médias et de la Communication
Mesures techniques de protection, logiciels et acquis communautaire : Interfaces et interférences des directives 91/250/CEE et 2001/29/CE
RLDI 2005/5, n°154
Mesures techniques de protection et d’information (avec A. Latreille)
Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, fasc. 1660
Towards Digital Rights and Exemptions Management Systems » (avec T. Furon)
Computer Law & Security Report Vol. 20 no.4 2004, pp. 281-287
Note sous TGI Paris, 3e ch., 2e sect., 30 avril 2004, Perquin et a. c/ SA Films Alain Sarde et a.
JCP E 2004, n°1101
La réception des mesures techniques de protection des oeuvres en droit français : Commentaire du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information
Légipresse 2004, n°208, II, pp. 8-15
An overview of the protection of technological measures in France (avec A.-C. Lorrain)
Euro-copyrights.org, January 30, 2004
Protection juridique des mesures techniques de protection (avec A. Latreille)
in J. Farchy (dir.), Droit d’auteur et numérique : à la recherche d’un nouvel équilibre - Rapport pour le CNRS, Programme interdisciplinaire « Société de l’information », fév. 2004
Projets de recherche
ESTIVALE - RIAM (2005-2008)
Échanges Sécurisés pour le Transfert d'Informations Vidéo, en Accord avec la Législation et l'Économie
Partenaires: LIS (INPG), ADIS (Paris 11), Basic-Lead, CERDI, LSS (CNRS/UPS/Supélec), NEXTAMP, SACD, TEMICS (IRISA)
ASPHALES - ACI Sécurité informatique (2004-2007)
Interactions entre sécurité informatique et sécurité juridique dans les chantiers normatifs de la société de l’information
Partenaires : CECOJI, CERDI, CODES (INRIA), DANTE, ERID, IREENAT, LETUDIC.
FABRIANO - ACI Sécurité informatique (2003-2006)
Sécurité technique et juridique liée aux techniques utilisant des filigranes numériques (stéganographie et tatouage)
Partenaires : CERDI, LIS (INPG), LSS (CNRS/UPS/Supélec), TEMICS (IRISA).